Depuis environ cent ans, la question kurde est l’une des plus mouvementées sur la scène du Moyen-Orient. Hormis la réussite relative, depuis 1991, du Gouvernement Régional du Kurdistan d’Irak (GRK), aucun traité ni aucune tentative unilatérale ne sont parvenu à donner une réponse satisfaisante aux enjeux de la cause kurde. Les deux exemples qui viennent à l’esprit sont, d’une part, le traité de Sèvres du 10 août 1920 prévoyant dans ses articles 62 à 64 la création d’un côté d’« un territoire autonome des kurdes » et, d’autre part, la République kurde de Mahabad créée le 22 janvier 1946 au Kurdistan d’Iran. Le premier a été remplacé par le fameux traité de Lausanne du 24 juillet 1923 et la seconde a été détruite moins de onze mois après son apparition, soit le 27 novembre 1946. Aujourd’hui, dans un Moyen-Orient en pleine recomposition, la question kurde revient avec force sur le devant de la scène régionale, voire même internationale : en Syrie, comme en Irak, les Kurdes préparent leur indépendance… Un tour d’horizon très complet et détaillé.
La question kurde est devenue un enjeu à la fois de taille et complexe et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, nous sommes en présence du plus grand peuple sans État : les chiffres souvent répétés par différentes sources en évaluent la population à 40 millions de personnes.
Ensuite, si les Kurdes se situent principalement dans la même zone géographique, le grand Kurdistan a été divisé, après la chute de l’Empire Ottoman et depuis les célèbres accords Sykes-Picot du 16 mai 1916, entre quatre États ultranationalistes : la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie.
Le déni est le terme qui résume le mieux la situation des Kurdes dans ces quatre États, où la préoccupation principale est de faire disparaître l’identité kurde.
Malgré le caractère transfrontalier de la question kurde [1], l’objet de cette étude est uniquement de mettre l’accent sur le sort des Kurdes de Syrie. Dans ce pays, les Kurdes constituent la deuxième ethnie, entre 15-20 % de la population, soit de 3,5 à 4,5 millions d’individus. Le Kurdistan de Syrie, appelé en kurde « Rojava » ou Kurdistan occidental, est situé au nord de la Syrie. Il s’étend sur tout le long de la frontière de Turquie de l’Ouest (Montagne Kurde d’Afrîn et Azaz) à la frontière irakienne à l’Est (Jezîré, gouvernorat de Hassaké et Qameşlo) en passant par Kobanî. En Syrie, la question kurde ne semble pas avoir suivi la même trajectoire avant (I) et après (II) la révolte en cours depuis le 15 mars 2011.
Les circonstances, l’organisation kurde et même la politique du régime de Damas ont beaucoup évolué.
I. La question kurde avant 2011
Si, dans la première moitié du XXe siècle, la question kurde ne posait pas de problème majeur en Syrie, son identité n’étant pas menacée, les choses ont drastiquement changé par la suite. En effet, l’apparition du parti Baath, fondé le 7 avril 1947 à Damas, et plus particulièrement son arrivée au pouvoir, le 8 mars 1963, a complètement changé la donne. La raison en est simple : le Parti Baath défend farouchement certaines idées de laïcité, mais pas n’importe lesquelles. La conception baathiste de la laïcité est purement identitaire, à travers l’arabisme comme culture et identité nationales. En d’autres termes, l’orientation laïque du parti Baas doit être comprise à travers une vision nationaliste identitaire en opposition à l’identité religieuse, en l’occurrence musulmane [2]. Le nationalisme arabe, qui s’érige en élément central de la culture politique syrienne, est inscrit dans la constitution syrienne elle-même [3], ce qui en fait une norme obligatoire et applicable à tous.
Ce modèle laïque baathiste va rapidement se révéler très périlleux pour les autres composantes non-arabes de la société syrienne, tels que les Kurdes.
En effet, pour le parti Baath ultranationaliste, qui rebaptisera très rapidement la Syrie « la République arabe syrienne », le peuple kurde n’existe pas en Syrie car ceux qui y naissent sont par hypothèse tous arabes [4]. La condition préalable à l’intégration des Kurdes va donc être l’abandon de leurs spécificités ethniques.
Et, pour étouffer l’identité kurde en Syrie, des mesures drastiques vont être prises : la privation de la citoyenneté (A) constitue le socle d’une politique plus générale appelée la politique de « la ceinture arabe » (B).
A. La privation de la citoyenneté
La première mesure prise à l’encontre des Kurdes et dont les conséquences seront les plus graves, consistera à les priver de la citoyenneté syrienne. En effet, dans le cadre d’un recensement exceptionnel portant uniquement sur la plus grande région kurde – le gouvernorat d’Ḥassaké, dans le nord-est de la Syrie, également appelée la Djézireh –, réalisé le 5 octobre 1962 conformément au décret législatif n° 93 du 13 août 1962, le régime de Damas n’a laissé aux habitants qu’une seule journée pour prouver l’établissement de leurs familles sur le territoire syrien depuis une date antérieure à la seconde guerre mondiale. Faute de quoi, ils perdaient leur citoyenneté. La Djézireh étant une région rurale, plus encore à cette époque, beaucoup de Kurdes n’ont pas pu se rendre aux lieux de dépôt des documents exigés.
Les conséquences de ce recensement arbitraire ont été plus que désastreuses : près de 120.000 Kurdes ont été privés de leur nationalité ; un chiffre estimé en 2011, à 400.000. Ces apatrides ne pourront plus exercer leurs droits les plus élémentaires, tels que le droit de vote, l’accès à la fonction publique, le droit d’aller et de venir ou voyager, etc. Ils étaient tout simplement considérés comme des étrangers dans leur propre pays. Pire encore, une grande partie de ces personnes n’avaient aucune existence juridique et administrative, car elles ne figuraient nulle part dans les registres de l’État. Ce qui les privait de tout droit civique, tels que l’accès à l’université, à la propriété foncière et à l’aide alimentaire ou médicale. Par la suite, d’autres Kurdes seront déchus de la nationalité pour de simples opinions ou positions politiques.
Au fond, la privation de la citoyenneté sera une mesure parmi tant d’autres qui seront ultérieurement mises en place dans le cadre de la politique dite de « la ceinture arabe ». Les droits de l’homme les plus fondamentaux vont s’en trouver bien davantage encore violés.
B. La politique dite de « la ceinture arabe »
Le contenu de la politique dite de « la ceinture arabe » sera dévoilé dans une étude parue le 11 décembre 1963 et intitulée La région de la Djézireh, d’un point de vue ethnique, sociale et politique, élaborée par Mohamad Telab Helal, officier dans l’armée syrienne.
Au début des années 60, cet officier a été installé dans la région kurde de la Djézireh afin d’observer la situation et formuler certaines propositions. Dans la partie de son étude consacrée aux Kurdes, voici très brièvement ce qu’il propose : déplacer des Arabes vers la région et pousser ses habitants, c’est-à-dire les Kurdes, vers l’exode ; priver les Kurdes d’accès au travail et à l’enseignement ; lancer une campagne de désinformation et de manipulation pour monter les Arabes contre les Kurdes ; diviser les Kurdes et faire en sorte qu’il s’affrontent ; créer une ceinture sécuritaire arabe tout au long des frontières ; confisquer des terres et les attribuer aux Arabes. Récompensé pour ses idées, l’auteur deviendra un homme de premier plan au sein du parti Baath et occupera un nombre de postes-clés, notamment le poste de vice premier ministre et de ministre de l’agriculture et de l’industrie.
Le parti Baath appliquera fidèlement les propositions de son émissaire. Sa décision n° 521 du 24 juin 1974 en témoigne. Elle a exigé la confiscation des terres appartenant aux habitants d’environ 335 villages kurdes de la région de la Djézireh et leur attribution à des familles arabes. Ceux-là seront massivement déplacés, principalement entre 1974 et 1975 : 4.000 familles venues d’ar-Raqqa et des banlieues d’Alep. Pour les accueillir, plus de quarante villages arabes, appelés « des colonies arabes », ont été implantés, tout au long des frontières turco-syriennes, sur environ 300 kilomètres de longueur et de 10 à 15 kilomètres de largeur. Ces colonies ont été soigneusement mises en place de façon à séparer tous les villages kurdes frontaliers les uns des autres et, surtout, à séparer les Kurdes de Syrie de ceux de Turquie.
Dans le même ordre d’idée, afin de déstabiliser et d’immobiliser davantage le Kurdistan, le décret n° 49 du 10 septembre 2008 a interdit toute vente immobilière et location de terrains dans les régions kurdes. De la sorte, un des droits les plus sacrés dans le droit positif de tout pays – le droit de propriété –, sera bafoué et vidé de son sens.
Dans le cadre de la même politique, toute forme d’expression de l’identité kurde dont la langue et la musique a été interdite. Les écoles et publications kurdes n’ont jamais été autorisées. De même pour les toponymes kurdes : les noms des villes et villages kurdes ont été arabisés. Aucun nom kurde ne devait être donné aux enseignes commerciales. De la même manière, toute expression de la vie associative, syndicale et civile kurde a été prohibée.
De surcroît, le Kurdistan a été abandonné au sous-développement. L’absence de tout investissement public ou privé –industries, entreprises, infrastructures, etc.– a été désastreuse. Les rares universités –une petite faculté de droit– créées ces dernières années et les quelques écoles ou instituts ne changeront pas la donne. Dans les régions kurdes, les établissements publics dédiés aux divers services secrets étaient bien plus nombreux que ceux de la santé, de l’enseignement ou encore de la culture. L’objectif d’une telle politique policière était d’appauvrir le Kurdistan et de pousser ses habitants à l’exode. Effectivement, beaucoup de Kurdes, faute de travail, furent contraints de quitter leur région, pour se diriger vers les grandes villes, telles que Damas et Alep. Une partie de la population kurde a même quitté la Syrie pour l’Europe.
En outre, les Kurdes, en tant que peuple, n’ont eu le droit ni à des représentants politiques ni à des régions administrativement distinctes. Sur le plan de la représentation, les responsables kurdes et leurs partis politiques étaient catégoriquement interdits et persécutés. Beaucoup de figures ou hommes politiques kurdes ont subi de lourdes peines de prison ou ont été tout simplement éliminés [5]. Le parti Baath a interdit, en effet, toute formation de partis politiques sur des bases identitaires ou religieuses. Or, on l’a vu, il est lui-même fondé sur l’idée de l’arabisme, c’est-à-dire sur des fondements purement ethniques.
Sur le plan de la structure administrative des régions en Syrie, la situation est identique. Les Kurdes n’ont eu aucun droit de s’auto-administrer. Des structures administratives proprement kurdes n’ont jamais été autorisées. Autrement dit, les Kurdes ne bénéficiaient d’aucune autonomie administrative. Leurs régions étaient fondues dans des grandes régions majoritairement peuplées d’arabes.
Au total, la marginalisation du Kurdistan a été non seulement économique, mais aussi identitaire, culturelle, politique, sociale et démographique.
En dépit d’une vraie résistance kurde, la politique dite de « la ceinture arabe » a donc gagné en partie son pari. La politique de l’épuration ou de la purification ethnique du peuple kurde, relégué à un second plan, a relativement produit ses effets.
La révolte syrienne du 15 mars 2011 va sauver ce qu’il restait encore de cette identité kurde…
II. La question kurde depuis 2011
Dès le déclenchement de la révolte syrienne, soit le 15 mars 2011, le régime syrien a multiplié les discours de séduction vis-à-vis des Kurdes : soucieux de ne pas multiplier les fronts d’opposition, il a essayé de maintenir les Kurdes à l’écart des contestations [6].
Le 20 mars 2011, ainsi, c’est-à-dire cinq jours après le début de la révolte, la conseillère politique et médiatique du régime syrien, Bouthayna Shaaban, a, dans une longue apparition télévisée, félicité le peuple kurde à l’occasion du nouvel an kurde (qui tombe le 21 mars). Bien que banal, un tel discours constitue une révolution culturelle au sein du parti Baath.
En réalité, si le Président syrien, Bachar al-Assad, avait déjà reconnu l’existence du peuple kurde, notamment, lors des entretiens tenus suite à la « la révolte de Qameşlo », le 12 mars 2004, en précisant que les Kurdes étaient une composante essentielle de la société syrienne, de telles paroles n’ont jamais été concrétisées sur le terrain par des actes de reconnaissance.
Désormais, les choses semblent changer. En tout état de cause, le régime syrien n’a plus le choix. Les paroles doivent dépasser le cadre médiatique pour se transformer en législations abolissant la politique de « la ceinture arabe ». D’autant que le régime a en tête les souvenirs du soulèvement de 2004 où les Kurdes ont montré une capacité de mobilisation inédite sous le régime des Assad [7].
Si les premiers signes sont encourageants, ils n’en demeurent pas moins insuffisants : la politique de « la ceinture arabe » n’est que très partiellement abandonnée (A) ; mais l’autonomisation du Kurdistan est devenue un fait, en quelque sorte, accompli (B).
A. Un abandon partiel de la politique cinquantenaire
Le régime de Damas a, très tôt, supprimé certaines mesures prises dans le cadre de sa politique cinquantenaire dite de « la ceinture arabe ».
Premièrement, la loi de 1962 a été abrogée par le décret n° 49 du 8 avril 2011. Une génération entière a subi les conséquences de cette loi ; et, ce n’est donc que 49 ans plus tard que la nationalité, mais arabe syrienne, va être restituée à des dizaines de milliers d’apatrides kurdes. C’est le premier résultat de la révolte syrienne en général et du combat kurde en particulier.
Deuxièmement, le décret n° 11 du 11 avril 2011 a aboli celui de 2008 interdisant toute vente immobilière et location de terrains dans les régions kurdes.
Troisièmement, des centaines d’écoles kurdes ont été autorisées à ouvrir leurs portes dans les trois régions du Kurdistan. Si, contrairement à l’abolition des deux précédentes mesures, le régime n’a nullement légiféré pour l’ouverture de telles écoles, il ne s’y oppose plus. Ainsi, depuis 2012, la langue kurde est enseignée, pour la première fois, dans les écoles syriennes.
En 2013, le gouvernement a timidement déclaré que la langue kurde serait intégrée en option des langues étrangères dans toutes les facultés de Lettres. Si une telle mesure est une avancée inédite sous le régime du Baath, elle reste insuffisante. Elle n’est pas à la hauteur des attentes kurdes. Comment peut-on accepter que la langue du deuxième peuple du pays soit assimilée à une langue étrangère ? Les Kurdes exigent que leur langue soit constitutionnellement reconnue comme la deuxième langue officielle du pays, après l’arabe.
Ainsi, bien qu’encourageant, l’abandon, tantôt explicitement, tantôt implicitement, de la politique cinquantenaire dite de « la ceinture arabe » est très incomplet ou partiel. À aucun moment, le régime syrien n’a légiféré afin de trouver une solution juste au problème « des colonies arabes ». Il faut les démanteler ou, du moins, indemniser les habitants ayant été injustement privés de leurs propriétés. Il faut également indemniser les Kurdes qui ont été privés pendant 49 ans de leur citoyenneté et en régler les conséquences.
En outre, le régime syrien n’a toujours pas abandonner ses vieux slogans, certes dépassés, mais toujours aussi présents, tels que l’identité arabe de la Syrie et la défense de l’unité arabe, notamment dans la nouvelle Constitution syrienne, entrée en vigueur le 27 février 2012 [8]. Par conséquent, le peuple kurde ne bénéficie d’aucune reconnaissance constitutionnelle : son existence ne dépasse toujours pas les discours politiques et les interviews télévisées.
Sur ce dernier point, des avancées spectaculaires sont venues de l’opposition arabe syrienne. En réalité, l’adhésion quelque peu tardive du Conseil national kurde (CSK) [9] à la Coalition nationale syrienne (CNS – organisation politique en exil qui rassemble les forces démocratiques de la révolution syrienne) a produits ses effets. Car, l’opposition arabe syrienne a, après de très longues négociations [10] et pressions [11], finalement accepté, en novembre 2013, de reconnaître, dans une hypothétique future constitution syrienne démocratique, l’existence du peuple kurde, et aussi de regarder la cause kurde en Syrie comme une cause nationale, de modifier le nom de l’État qui serait rebaptisé la « République syrienne » et de renforcer les pouvoirs des collectivités territoriales par rapport à l’État central.
Les trois premiers points constituent des avancées révolutionnaires. En revanche, le dernier point concernant la décentralisation renforcée de la Syrie future n’a pas été à la hauteur des attentes kurdes. A cet égard, le CNK, en désaccord avec le CNS, exige le fédéralisme comme système du nouvel État. Ce système semble se concrétiser sur le terrain.
B. Une autonomisation de fait du Kurdistan
L’autonomisation du Kurdistan est, de plus en plus, une réalité incontestable.
En juillet 2012, le régime de Damas a retiré ses troupes des régions kurdes [12] et ce, en fonction de plusieurs objectifs : gagner l’allégeance des Kurdes ; faire pression sur les Turcs qui soutiennent l’opposition syrienne ; fermer le mieux possible ses frontières avec la Turquie ; déplacer ses forces davantage vers l’intérieur, à des postes plus stratégiques. Si ce retrait a joué en faveur d’un seul parti kurde, le parti de l’Union démocratique (PYD) [13], il constitue néanmoins le début d’une avancée historique.
D’abord, le PYD a, en janvier 2013, commencé à rédiger certains projets législatifs propres au Kurdistan, tels que le code civil où le mariage des enfants et la polygamie seront interdits. D’autres modifications toucheront l’héritage et le divorce.
Ensuite, plus significatif encore, le PYD a, en janvier 2014, adopté une Constitution régionale qui prône notamment le fédéralisme au sein des frontières syriennes et le pluralisme culturel et ethnique au Kurdistan. Cette constitution, où la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judicaire) semble être garantie, a divisé le Kurdistan en trois cantons. Chaque canton a son parlement et son gouvernement. Le PYD répète sans cesse son intention d’y intégrer les différentes communautés ethniques et religieuses présentes au Kurdistan et d’y respecter la parité entre les hommes et les femmes. Des élections législatives doivent, en principe, être prochainement organisées.
Enfin, le PYD possède aujourd’hui une armée (le YPG) et une police (Assayesh) redoutables : environ 30.000 combattants, hommes et femmes.
Si en 2011 et 2012, les régions kurdes étaient épargnées par les combats qui opposent les forces du régime à celles de l’opposition, elles sont, depuis 2013, le théâtre d’affrontements meurtriers entre le YPG d’un côté, et les groupes djihadistes du Front al-Nosra et de l’État islamique, ainsi que certaines factions de l’armée syrienne libre, de l’autre. Des combats violents ont même eu lieu entre le YPG et l’armée du régime, que ce soit à Alep ou sur la frontière irakienne.
On peut en déduire que, comme l’indique souvent le chef du PYD, Saleh Muslim, les Kurdes défendent uniquement leurs intérêts.
En guise de conclusion, on peut noter que le régime central syrien a été obligé, pour sa survie, de confier le destin du peuple kurde provisoirement à son allié le PYD. Le gouvernement de Damas n’a jamais été aussi affaibli. Il n’a plus les moyens –ni humainement, ni financièrement– de contrôler toute la Syrie. D’où l’obligation pour les forces kurdes principales, le PYD, qui gouverne le Kurdistan, et le CNK, qui joue le rôle de l’opposition, d’être à la hauteur des événements et, surtout, des attentes du peuple kurde.
Pour y parvenir, ils doivent se montrer plus responsables. Le PYD doit rapidement avoir un esprit de partage du pouvoir ; ou plutôt d’alternance. Il doit surtout peser davantage sur le régime de Damas, afin qu’il abandonne sa politique de reniement du peuple kurde. Le CNK, quant à lui, doit être plus courageux et influent par la création d’un corps plus uni.
L’un comme l’autre peuvent être les maîtres de leurs décisions. D’autant qu’ils disposent désormais de tous les atouts tant attendus : une armée organisée ; des régions bénéficiant d’une large autonomie ; des ressources naturelles suffisantes, telles que le pétrole ; une communauté internationale plus ou moins pro-kurde ; et, surtout, un peuple plus que jamais désireux de pouvoir « disposer de lui-même ».
Les Kurdes ont commencé à se projeter dans le futur. Leur avenir semble se redessiner, dans un grand Kurdistan fédéral ou, du moins, confédéral.
Un tel projet n’est-il pas déjà réalisable, entre le Kurdistan irakien et le Kurdistan syrien ? L’indépendance du premier en constituera probablement le premier pas…
[1] Il n’est pas aisé d’aborder la question kurde dans un seul pays sans prendre en compte ce qui se passe à quelques kilomètres dans les pays voisins.
[2] L’article 5 de la Constitution Baathiste prévoit que le lien national, en l’occurrence arabe, « garantit l’harmonie entre les citoyens, les fond dans le creuset d’une nation unique, et lutte contre tous les fanatismes confessionnels, tribaux, raciaux et particularistes ».
[3] La Constitution syrienne provisoire du 1er mai 1969, devenue définitive par le référendum du 13 mars 1973, ne cesse de le répéter, que ce soit dans le préambule ou dans ses premiers articles.
[4] Selon l’article 10 de la Constitution du Baas, « Est Arabe toute personne dont la langue est l’arabe et vit sur le sol arabe ou aspire à y vivre et est convaincu de son appartenance à la nation arabe ». en pratique, sur les papiers officiels, un Kurde, comme n’importe quel autre citoyen syrien arabe ou non, est obligé de marquer dans la case liée à la nationalité le terme suivant : arabe syrien.
[5] A titre d’exemple, en 1993, le feu a été mis à la prison d’Al-Hassaké, où 57 prisonniers kurdes dont beaucoup d’hommes politiques, ont trouvé la mort, sans qu’aucune enquête soit ouverte afin de découvrir la vérité. En 2005, le patriote et figure importante kurde, le Cheihk Mohamad Machouk Al Khaznaoui, a été enlevé, torturé et assassiné.
[6] Le régime syrien a certainement eu tort. Les Kurdes ne pouvant jamais oublier la politique discriminatoire du parti Baas ont massivement participé aux manifestions. En revanche, conscients de la dangerosité d’une révolution armée, ils ont tenu à ce que leur combat demeure sans violence.
[7] Le prix à payer était cher : des dizaines de mort, des centaines de baissés et des milliers de prisonniers.
[8] Dans le préambule de la nouvelle Constitution, il est écrit que « La République arabe syrienne est fière de son identité arabe et de son peuple, partie intégrante de la nation arabe, qui se manifeste par ses contributions nationales et régionales et son effort continu pour soutenir la coopération en vue de l’unité de la nation arabe ». L’article 1er reprend les mêmes idées. L’article 7 : « le serment constitutionnel est ainsi formulé : « Je jure de (…) de travailler et de lutter pour réaliser l’unité de la Nation arabe ». L’article 138 : « Les décisions de justice sont rendues au nom du peuple arabe de Syrie ».
[9] Ce nouveau corps politique a été créé le 26 septembre 2011. Il s’agit du plus grand rassemblement des partis politiques kurdes : une dizaine.
[10] Par exemple, lors de la conférence d’Istanbul du 16 juillet 2011, de Tunis du 2 avril et du Caire du 2 juillet 2012, l’opposition arabe s’est catégoriquement opposée à toute idée consistant à reconnaître les droits des Kurdes en tant que peuple.
[11] Notamment de la part des États-Unis.
[12] Certes, le retrait n’est pas total, car le régime syrien conserve toujours une certaine présence militaire dans deux plus grandes villes : Qameşlo et Hassaké.
[13] Ce parti créé le 16 décembre 2011 est la branche syrienne du Parti des travailleurs du Kurdistan de Turquie (PKK). Si cette passation du contrôle n’a fait que renforcer la division des deux principales forces kurdes (le PYD et le CNK), elle parait avantageuse à certains égards. En effet, avant 2011, on comptait 13 partis politiques kurdes. Ce nombre affaiblissant et désorganisant le mouvement national kurde a été même multiplié par deux peu de temps après le déclenchement de la révolte syrienne. En revanche, depuis ladite passation du contrôle, on parle des deux forces majeures, le PYD et le CNK, bien plus que d’innombrables partis éparpillés.
