TUNISIE – Consensus sur la scène politique

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Depuis la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, la Tunisie est volontiers décrite comme le « bon élève » de  la  transition démocratique dans le monde arabe.

Le pays qui a déclenché les révoltes populaires dans la région serait même passé à la phase supérieure : celle de la consolidation de la démocratie.

En effet, dans un paysage dévasté de ce qu’on a appelé, un peu abusivement, le « Printemps arabe », marqué par le retour de l’autoritarisme en Égypte ou les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie qui ont revigoré les groupes djihadistes et réveillé les démons du tribalisme et des conflits ethniques et confessionnels, la Tunisie fait figure d’exception.

Ce pays a certes traversé une houleuse transition, mais il a su conserver ses institutions républicaines, élaborer une nouvelle Constitution (celle du 27 janvier 2014) et passer avec succès l’épreuve de deux élections législatives (en octobre 2011 et novembre 2014) et autant d’alternances politiques pour se retrouver, aujourd’hui, avec un parlement, un gouvernement et un président élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans.

Cette situation favorable à la réussite de la transition démocratique tunisienne est certainement due à plusieurs variables dont on peut citer notamment « le consensus » (al tawâfuq).

Dans l’ouvrage fondateur de la transitologie relative à l’étude des transitions démocratiques, Transition from Authoritarian Rule de Guillermo O’Donnell et Philippe C. Schmitter, les auteurs arrivent à conclure que l’entente des acteurs politiques sur des nouvelles règles constitutionnelles est fondamentale pour la réussite de la transformation démocratique ; ils appellent ainsi au consensus pour la consolidation démocratique. Le consensus suscite donc un jeu de concessions réciproques permettant de rapprocher des points de vue divergents ; il permet la création d’une solution inédite, susceptible de satisfaire les partenaires de la décision de manière plus profonde.

Ce que nous appelons « tawâfuq », c’est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne jugée comme étant une phase consensuelle ou une transition consensuelle.

En effet, le consensus en Tunisie a pris une dénomination particulière, celle de « l’Union nationale », rattachée le plus souvent à la constitution des gouvernements. Dés le départ du président déchu et le recours à l’article 57 de la Constitution de 1959 relatif à la vacance définitive du pouvoir, c’est le premier gouvernement d’union nationale, celui de Mohamed Ghannouchi (ancien premier ministre de Ben Ali, à ne pas confondre avec son homonyme du parti islamiste Ennahdha) qui a vu le jour, en passant par celui de Mehdi Jomâa et jusqu’à l’actuel gouvernement de Youssef Chehed constitué à partir d’une initiative présidentielle.

De plus, le consensus a donné son nom à la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, décrite comme étant une Constitution consensuelle (Dostour tawâfuqi). Les versions successives de la Constitution ont été discutées et un consensus a commencé à émerger. Cela a représenté un processus hautement consultatif, conçu pour dépasser les divergences sur des questions clefs afin d’obtenir un large accord de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution.

Toutefois, la Tunisie nouvelle vit-elle réellement dans cet air consensuel jusqu’à aujourd’hui ? Peut-être pas, car certains parlent d’une réconciliation ou d’une coexistence forcée.

En effet, bien que le consensus prenne une ampleur considérable au niveau institutionnel et constitutionnel, il reste néanmoins fragile au niveau social. La dichotomie entre conservateurs et modernisateurs persiste, non pas seulement entre les bases et les sympathisants des partis, mais aussi entre les politiciens eux même. Sur les plateaux de télévision ou dans l’hémicycle de l’assemblée des représentants du peuple, on assiste de temps en temps à des chamailleries et des querelles entre des figures politiques supposées être dans une position consensuelle, ce qui peut refléter le vrai visage de ce « consensus ».

Quels sont alors les fondements du consensus tunisien ? Et quelle est sa situation dans la phase de consolidation démocratique?

La Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, première institution consensuelle postrévolutionnaire

L’expérience consensuelle tunisienne a commencé par la création de la « Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique », chargée d’assurer l’organisation de l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante. Cette instance éphémère (mars-octobre 2011) a connu un consensus non pas seulement dans ses décisions, mais aussi dans sa composition.

En effet, la Haute Instance, s’est composée de deux institutions totalement opposées : d’une part, la Commission supérieure de la réforme politique, qui à un rôle consultatif, composée d’un groupe d’experts chargés de réformer la Constitution de 1959 ; et d’autre part, le Conseil national pour la protection de la révolution, qui a un rôle délibératif, plaidant pour la mise en place d’une assemblée constituante afin d’élaborer une nouvelle Constitution car, selon ses membres, les nouvelles règles constitutives devaient émaner du « peuple révolutionnaire ».

Le Conseil regroupait des représentants de la société civile, notamment de l’Union générale tunisienne du Travail (syndicat UGTT), l’Ordre des avocats, l’Association des magistrats, le Comité contre la torture, l’Association de lutte contre la torture en Tunisie et une large représentation des partis politiques antagoniques tels que le parti islamiste  Ennhadha  et le Parti communiste des Ouvriers tunisiens.

Ainsi un consensus est né par la recherche du consentement le plus large. En effet,  le consensus doit forcément réunir un plus grand nombre de parties, de connaissances et d’informations, et donc la présence d’une multiplicité d’acteurs engagés dans le processus de prise de décision. Dans ce contexte-là, Hegel stipule que « si les hommes doivent s’intéresser à une chose, il faut qu’ils puissent y participer activement ».

La première règle du consensus est donc la recherche d’un compromis dans son sens subjectif, c’est-à-dire la volonté ou l’inclinaison des parties à s’entendre entre elles, et non pas dans le sens objectif du compromis, celui du contenu de l’accord. Lorsqu’on parle de consensus, il doit nécessairement faire participer  le maximum de parties.

Suite à l’explosion des libertés dans une société en construction démocratique après des décennies d’autoritarisme, le consensus s’est imposé comme un impératif en vue d’instaurer les mécanismes transitionnels. C’est pour cela que la Haute Instance adopte le consensus comme procédure de prise de décision dans l’article 5 du décret loi n°6 du 18 février 2011 relatif à la Haute Instance : « Les décisions de l’instance sont prises par consensus et à défaut par la majorité. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. »

Après de nombreux débats et tiraillements entre les défenseurs d’un mode de scrutin majoritaire et ceux du mode de scrutin proportionnel, la Haute Instance finit par se consentir sur le scrutin proportionnel de liste au plus fort reste au sein d’une loi électorale assurant une plus grande représentativité. En effet, le système de liste à représentation proportionnelle permet à chaque parti politique d’obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix. Le but étant de rendre impossible la prédominance exclusive d’un parti politique.

Cependant, toutes les décisions ont été prises par une quasi-unanimité, au-delà des 90 %.

Un consensus est donc né entre les différentes parties sur l’élaboration d’une nouvelle loi électorale et la création de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Certes, l’élection de cette dernière a causé un premier point de rupture entre Ennahdha et les autres représentants de la Haute Instance. Toutefois, la coopération et le jeu de concession entre les acteurs n’a pas pris fin lorsque des acteurs décidèrent de quitter la Haute Instance et, au final, les résultats des élections, étant la cristallisation du consensus, n’ont jamais été contestés par les perdants.

La légitimité consensuelle face à la légitimité démocratique

Dans un article paru dans la revue Pouvoir en 1978, Jean Rivero compare la légitimité et le consensus dans le sens où la première est la recherche d’un concept qui fonde le pouvoir sur une attitude autre que la force, tandis que le consensus est une attitude psychologique de la collectivité, un accord sur des valeurs.

Ainsi,  l’accord qui fonde le consensus est un accord informel, indépendant de toute procédure et notamment d’un vote majoritaire. La règle de la majorité, qui décide de l’issue ou d’une solution et qui donne la légitimité formelle au pouvoir, ne suffit pas à générer un consensus qui est plus ambitieux et qui tend vers l’unanimité. La légitimité démocratique à une résonance juridique, elle résulte de la légitimité électorale ; tandis que le consensus est d’ordre descriptif, c’est un phénomène de psychologie sociale qui n’implique aucun jugement de valeur. Contester la légitimité d’un pouvoir c’est s’autoriser à lui refuser l’obéissance, tandis que mesurer l’intensité du consensus dont le pouvoir peut bénéficier est une opération scientifique puisqu’elle n’est sous-tendue par aucune résonance juridique.

Le 23 octobre 2011, les élections ont donné une majorité au parti Ennahdha avec 89 sièges sur 217. Le parti est donc entré dans une coalition appelée « Troïka » avec deux partis séculiers , le Congrès pour la République et Ettakatol, afin de créer une majorité au sein de l’Assemblée constituante qui devait désigner le gouvernement.

Cependant, bien que le mode de scrutin proportionnel présente des avantages, il ne manque pas d’inconvénients. Le gouvernement de la Troïka, parce qu’il a rassemblé des partis trop éloignés idéologiquement, a rendu plus difficile la mise en place de grandes réformes. De plus, la Troïka, au nom de la légitimité électorale et, par ricochet, de la légitimité démocratique, s’est montrée accaparante du pourvoir, refusant toute coopération avec l’opposition. Les leaders des partis majoritaires se sont souvent manifestés comme étant les ultimes représentants du peuple, allant même jusqu’à dénigrer des partis d’oppositions en les qualifiant de « zéro-virgule » (sfer façel) comme signe d’exclusion.

En juin 2012, la scène politique tunisienne a vu naître un nouveau parti politique d’opposition,  Nidâa Tounes créé par l’actuel président, Béji Caid Essebsi, et regroupant divers acteurs sociaux notamment, des figures de la gauche, des partisans de l’ancien régime, des syndicalistes, etc. Ce parti, qui s’est allié avec Ennahdha après les élections de 2014, s’est imposé comme un opposant de taille face au parti islamiste et porteur d’un projet moderniste et séculier. À tel point que le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, n’a pas hésité à affirmer que Nidâa Tounes était « plus dangereux que les salafistes ».

Avec la montée de Nidâa Tounes appelant à une légitimité consensuelle face à la légitimité démocratique de la Troïka qui constituait une entrave et un blocage du processus transitionnel et face à la dichotomie sociale entre islamistes et laïcs, le pays a connu en été 2013 une période de turbulence sans précédents où les tensions sociales et politiques ont atteint leur apogée, notamment lors de la crise qui a succédée aux assassinats politiques des deux dirigeants de gauche Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Mais aussi, l’aggravation de la crise économique, la montée de l’extrémisme religieux et de son corollaire, le terrorisme, et le malaise social (chômage, insécurité, hausse des prix…) ont révélé l’incompétence du gouvernement et son incapacité à faire face aux exigences de la situation.

Une manifestation de grande envergure a défilé dans les rues de Bardo, appelant à la dissolution de l’Assemblée constituante et à la constitution d’un gouvernement de technocrates. En face, une contre-manifestation fut organisée par les partis majoritaires et leurs sympathisants, appelant à la défense de la légitimité électorale.

C’est dans cette situation houleuse que c’est mis en place le « Dialogue national », sous l’égide de quatre organisations nationales : l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) ont réussi a regrouper autour d’une même table les leaders politiques au pouvoir et ceux de l’opposition afin de trouver une solution pacifique a cette crise, ce qui a abouti à la dissolution du gouvernement, à la mise en place d’un gouvernement de technocrates chargé de gérer les affaires courantes et à la mise en œuvre des conditions nécessaires à la tenue d’élections législatives et présidentielles avant la fin de 2014, et aussi à l’accélération de l’adoption de la nouvelle Constitution.

Face à la pression de la rue, la Troïka, dominée par Ennahdha, change complément de discours vis-à-vis de la légitimité électorale et opte pour une solution consensuelle et ce pour plusieurs raisons. La première, c’est que la Constitution devait être celle de tous les Tunisiens et non seulement d’une partie d’entre eux, et encore moins d’un seul parti politique. La deuxième raison est plus juridique que politique : c’est que le mandat de l’Assemblée nationale constituante était limité à une année par le décret de convocation du corps électoral du 3 août 2011, ce qui signifie que la légitimité électorale prenait fin le 23 octobre 2012.

Pour l’opposition, l’appel à un consensus n’était pas perçu comme une contestation de la légitimité, mais une nécessité imposée par les circonstances fragiles dans lesquelles vivait le pays, afin d’assurer un processus transitionnel regroupant toutes les parties.

Ce changement de position est expliqué par Philipe Braud, qui stipule que le consensus est un moyen de légitimation de la domination du pouvoir, un moyen de facilitation de la domination. L’existence du consensus aurait pour effet d’idéaliser les conditions dans lesquelles l’appareil d’État est conquis puis utilisé au service de l’intérêt général. Pour lui, le consensus est un concept idéologique qui procède d’une violence symbolique et vise à occulter les conflits de rationalités dans la société globale assurant ainsi à la fois sa cohésion minimale et la légitimation des prétentions à exercer un pouvoir d’État. Braud ajoute que le discours sur le consensus est le discours de tout pouvoir en quête d’assises socialement acceptables.

Dans le système culturel, il n’est pas possible d’admettre que le consensus soit fondé sur la force même s’agissant du pouvoir politique qui présente pourtant la caractéristique d’être le monopolisateur de la coercition légitime. La notion de consensus dans le champ politique a donc pour rôle de masquer la force qui fonde l’État.

Ainsi, la légitimité consensuelle a pris la place de la légitimité démocratique afin d’assurer la cohésion sociale. C’est ce qui a mené l’élite politique à opter pour une procédure consensuelle dans l’élaboration de la Constitution.

Le consensus dans l’élaboration de la Constitution

Le 26 janvier 2014, l’hymne national retentit dans les travées de l’Assemblée nationale constituante tunisienne. Les députés viennent de voter la nouvelle Constitution.

Cette salle habituée aux séances plénières houleuses, aux débats interrompus, aux vices de procédures, aux manipulations, aux stratégies d’obstruction, à la violence verbale qui symbolise l’extrême polarisation du débat politique, abrite ce soir-là une scène que beaucoup d’acteurs et d’observateurs de la politique tunisienne pensaient impossible : les députés s’embrassent et se congratulent dans une scène qui symbolise une nation réconciliée.

Cet épisode majeur du processus politique postrévolutionnaire en Tunisie clôt une séquence essentielle, celle de l’élaboration d’une Constitution digne d’un peuple révolutionnaire.

Cependant, la lecture de la Constitution doit se faire en fonction de l’évolution de la scène  politique qui a conduit à son adoption : face à la situation de stagnation politique et après le rejet du projet du 1er juin 2013 consacrant la Charîia comme source de droit avec pour ambition d’instituer à terme un État théocratique, la polarisation au sein de l’hémicycle de l’assemblée s’est intensifiée entre conservateurs et modernistes. Le projet de loi a suscité une forte opposition, notamment de la part de la société civile, par peur de l’islamisation du pays.

Dans le sillage de l’Assemblée nationale constituante, la Commission du consensus (lejnat el tawafukat) voit le jour afin de trouver une solution et un compromis concernant les points litigieux. La commission, par sa composition, favorisait le consensus d’une manière à ce que les partis fussent représentés presque à parité. Ennahdha, le parti majoritaire, ne pouvait plus dorénavant imposer son autorité et se trouvait dans la nécessité d’entamer des compromis avec les autres partis.

Cette commission a commencé à se réunir suite à l’assassinat du député Mohamed Brahmi et son rôle devint primordial dans l’élaboration constitutionnelle. Des compromis ont été faits sur des questions clés, notamment la question identitaire et celle des Droits de l’Homme.

La Tunisie a entreprit, depuis son indépendance (1956), une politique de sécularisation de la religion : la constitutionnalisation de l’Islam dans la Constitution de 1959 fait de l’Islam une « religion d’État ». De ce fait, l’État national se voit octroyer, au nom de ses prérogatives publiques, le droit d’intervenir dans le champ religieux afin de réguler institutionnellement l’exercice du culte.

Cette politique de sécularisation s’est poursuivie dans la Constitution de 2014 en gardant intacte le même premier article qui figurait dans l’ancienne Constitution : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. »

Toutefois, le contexte actuel de l’élaboration de cet article n’est pas le même que celui de 1959, car il est maintenant le fruit d’un consensus au sujet d’un modèle sociétal tunisien oscillant entre tradition et modernité. Ce fameux article a fait l’objet d’un clivage idéologique entre islamistes et laïcs, car il en résulte une large manœuvre d’interprétation. Il ne consacre ni explicitement les règles de l’Islam comme source de droit, ni la séparation totale entre religion et État.

Bien que le consensus se soit fait autour de cet article, il n’arrête pas de susciter des débats doctrinaux. Certains comprennent que l’article exprime explicitement que l’Islam est la religion de l’État et, par conséquent, il en découle des institutions islamiques, tandis que d’autres considèrent que cet article n’est pas d’ordre normatif mais plutôt descriptif, il ne fait que remarquer une réalité sociologique selon laquelle l’Islam est la religion de la majorité des Tunisiens, et nul ne peut contester cela.

Quelle règle normative peut-on déduire? Aucune.

Afin de lever cette ambiguïté, l’Assemblée constituante adopte l’article 2 qui stipule que « la Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit ». Ainsi, la civilité de l’État garantit la positivité du droit. La citoyenneté implique que l’individu ne peut être saisi que par son statut de citoyen, ce qui élimine toute différenciation entre les individus. De plus, la volonté du peuple et la primauté du droit favorisent un régime démocratique dont sa seule légitimité est le peuple.

Dans le texte constitutionnel, l’article 6 a également fait l’objet de débats houleux ayant pour but de concilier l’islam avec les principes universels des Droits de l’Homme : « L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger le sacré et à interdire d’y porter atteinte, comme il s’engage à interdire les campagnes d’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence. Il s’engage également à s’y opposer. »

Ainsi, Ennahdha a réussi à écarter la laïcité de l’État en faveur du sécularisme. L’État devient « le gardien de la religion » et « protège le sacré ». Mais cette notion de « sacré » reste ambiguë car il n’existe pas une définition précise de ce qui est « sacré » et elle peut être interprétée de différentes manières.

D’autre part, les modernistes ont réussi à introduire le principe de la liberté de conscience, la liberté de croyance et le libre exercice du culte. Un acquis considérable dans le monde arabo-musulman.

En matière de droits de la femme, l’adoption de l’article 21 de la Constitution est considérée comme un triomphe à la femme tunisienne, car il assure l’égalité des droits entre citoyens et citoyennes. Ce même article a suscité un clivage dans l’ancien projet constitutionnel où le parti islamiste a voulu introduire le concept de complémentarité au lieu de parité, c’est-à-dire que la femme aurait été un complément de l’homme. Selon certains, un complément est une quantité qui s’ajoute à l’essentiel. Un complément n’existe pas indépendamment de l’essentiel. Ainsi, suite à la pression de la société civile et de l’opposition, Ennahdha cède en faveur de la parité et un consensus est fait sur l’égalité « sans discrimination » des « citoyens et citoyennes ».

Après des débats de longue durée, des compromis et des concessions mutuelles ont été faites avant le vote. Les articles de la Constitution sont rédigés en commissions parlementaires, puis débattus et votés article par article en une séance plénière.

Il en résulte que le texte final est adopté par une quasi-unanimité, avec 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.

Cette quasi-unanimité s’explique par le fait que le consensus en Tunisie a évolué en un outil constitutionnel, un mécanisme de prise de décision préalable au vote pour l’adoption de la Constitution.

Véritablement, le temps de vote est sclérosé : après le vote on ne peut plus discuter ni revenir sur la décision. Contrairement, dans le système consensuel, la souplesse est gardée tout au long de la procédure de prise de décision. Les oppositions, les réticences sont enregistrées comme des richesses potentielles qui vont amener le groupe sur un chemin qui n’avait pas été programmé. De plus, le vote fait éclater les divergences et les rend apparentes entre les différents protagonistes, contrairement au consensus qui est  un accord des volontés sans aucune opposition formelle. Le compromis résultant du consensus est souvent tacite.

La situation du consensus dans la phase de consolidation démocratique qui a suivi les élections de 2014

Bien qu’un consensus soit établi autour des questions centrales dans le texte constitutionnel, ce dernier ne manque pas d’objets de controverses. Les défaillances apparaissent non seulement dans les rapports entre les différents pouvoirs, mais aussi au niveau des droits et libertés consacrés par la Constitution.

En ce qui concerne les premières, le problème est dû au déséquilibre qui existe au sein du pouvoir exécutif entre le président de la république et le chef du gouvernement, et l’ambiguïté des compétences attribuées par la Constitution aux deux têtes de l’exécutif. Cela se manifeste dans l’article 72 de la Constitution, qui prévoit que « le Président de la République est le Chef de l’État et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution » ; et l’article 91 : « Le Chef du Gouvernement détermine la politique générale de l’État et veille à sa mise en œuvre. »

Ainsi, l’ambiguïté des termes utilisés laisse supposer que tous les deux sont concernés par la politique générale de l’État. Ce qui peut créer un conflit de compétences. Ce conflit n’est pas apparent aujourd’hui du fait que les deux têtes de l’exécutif appartiennent au même parti politique, Nidâa Tounes, gagnant des élections de 2014. Mais cela pourrait avoir de lourdes conséquences si les deux figures de l’exécutif n’appartenaient plus au même parti politique et affichaient des idéologies et des programmes distincts.

Le deuxième volet inquiétant dans la Constitution est celui des droits et des libertés publiques. En effet, des contradictions sont apparentes ; et cela est dû à cette réconciliation forcée entre les valeurs universelles des Droits de l’Homme, en fonction des standards internationaux de la démocratie, et les interprétations des références se rapportant aux « enseignements de l’Islam » ou à « l’identité arabo musulmane »… Les unes relèvent du droit positif, les autres d’un droit divin. Si la liberté de conscience assure qu’un musulman change de religion, l’Islam quand à lui considère cela comme une « apostasie ».

Ainsi, ce clivage se comprend dans la recherche du consensus qui est très difficile à trouver dans une société où la culture du consensus demeure presque inexistante. Dans un article publié et en se référant au travail du philosophe Moti Kedar, Hatem Mrad, politologue tunisien, considère que « la notion de consensus et sa pratique sont étrangères à la culture politique arabo-musulmane. La sacralisation du pouvoir politique, la centralisation systématique de l’autorité et la morale communautaire islamique sont non propices au compromis. On ne fait pas de compromis ni avec Dieu ni avec ses représentants. Dieu donne à l’homme un ordre absolu, inconditionnel et immuable. L’homme a l’obligation d’obéir à Dieu aveuglément sans compromis, et en cas de discordance ou de résistance, les conflits politiques sont dans l’histoire islamique réglés par l’épée et non par le compromis. »

La difficile recherche du consensus tend parfois à des compromissions ou à ce que le philosophe Avishai Margalit appelle « un compromis pourri ». Ce genre de compromis se manifeste lorsqu’il a pour motivation le sentiment de l’un des protagonistes que, s’il n’accepte pas ce pacte, son existence même pourrait être menacée. Ce type d’accord a pour effet non seulement de déstabiliser les valeurs et principes du protagoniste ainsi contraint, mais il met aussi en danger les règles du jeu démocratique, en vidant de son sens l’idée même de compétition idéologique.

Ainsi, on a pu assister à un déni du parti islamique d’Ennhadha, déni de sa propre identité idéologique islamique en tant que fils légitime du mouvement des Frères musulmans, au profit d’une nouvelle identité moderniste et séculière, ce qui rompt le compromis en faveur d’une compromission qui, contrairement au compromis, a une connotation péjorative du fait que la compromission consiste à faire des concessions, mais de façon entière et en reniant les propres valeurs pour réaliser un objectif ou un intérêt. Tandis que le compromis est un accord avec des concessions mutuelles en vue de réaliser un intérêt individuel. Chacun sacrifie des fragments de sa conviction, des aspects de sa réalité propre, il renonce à un degré d’individualité pour retrouver l’entente et une vision que tous partagent.

Toutefois, ce fait compromissoire n’est qu’une illusion, et ce pour deux raisons.

La première, c’est que le consensus soit volontaire : il doit émaner, éventuellement, d’une volonté propre et libre sans pression étrangère à consentir. Cela a été appuyé par Habermas : « Ce qui résulte manifestement d’une pression extérieure ne peut être pris en ligne de compte en tant qu’entente. Celle-ci repose constamment sur les convictions communes. » En effet, le parti Ennahdha s’est trouvé dans la nécessité d’entamer des compromis, voir des compromissions suite à des conjonctures juridiques et politiques, notamment, le mode de scrutin adopté celui du scrutin proportionnel qui engendre un multipartisme menant à une nécessité d’un consensus pour créer des coalitions. D’autres parts, le parti Ennahdha s’est trouvé dans la contrainte de renoncer à sa filiation à la confrérie des Frères musulmans vu l’essor de cette dernière en Égypte et sa classification comme étant une organisation terroristes par plusieurs pays qui étaient autrefois considérés comme des alliés, notamment, les États-Unis et l’Arabie Saoudite.

La deuxième raison, c’est que dans la culture islamique s’est développée la notion de « taqîya », qui est une pratique consistant à dissimuler sa foi face à une contrainte, afin d’éviter tout préjudice et réaction hostile d’un milieu extérieur défavorable. Ainsi, Ennahdha pourrait utiliser cette taqîya en dissimulant sa vraie nature pour réaliser ses fins sans sortir du giron religieux. Cela se manifeste dans les déclarations faites par les leaders du parti, à leur tête, le président du parti Rached Ghannouchi, et ce dans le processus de ce qu’on appelle « la tunisification du parti » où le président du parti est arrivé à faire même l’éloge de Habib Bourguiba, considéré depuis toujours comme son ennemi.

La compromission n’est pas une chose nouvelle pour Ennahdha. En effet, après le coup d’État de Ben Ali, le 7 novembre 1987, le mouvement de la tendance islamique avait signé un pacte national obligeant les parties signataires à respecter le code du statut personnel, qui est considéré comme contradictoire à la Charîia, dont les mesures pénales constituent une atteinte à l’intégrité physique de l’homme, en contradiction avec ses droits naturels.

Toutefois, le parti qui a basé sa campagne électorale sur l’anti-islamisme, Nidâa Tounes, a préféré entrer en coalition, reniant ainsi sa base électorale, pour mettre le parti d’Ennahdha « dans sa poche » plutôt que de laisser ce dernier intégrer l’opposition et constituer une entrave potentielle à la gestion des affaires publiques. De plus, le partage du pouvoir entre Ennahdha et Nidâa Tounes fait que les deux partis partagent aussi les responsabilités aux yeux de l’opinion publique, mais amène en outre les deux partis à se neutraliser en haut de la pyramide gouvernementale.

Ce qu’on peut conclure, c’est que ces concessions successives des deux partis majoritaires ne doivent pas être analysées comme des reculades, mais comme des contraintes politiques objectives dictées par les circonstances particulières de la transition démocratique.

La scène politique tunisienne va connaître prochainement un événement marquant dans l’histoire de la Tunisie : des élections municipales. Il s’agira des premières élections municipales depuis la révolution et des premières élections régionales jamais organisées.

Suite à l’effritement de Nidâa Tounes considéré jusqu’ici comme le principal opposant à Ennahdha, d’autres partis politiques songent à prendre la place.

À voir si d’autre compromis se feront jour, confirmant ainsi que la Tunisie a bel et bien pris le tournant démocratique du consensus politique.

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Mohamed Zied CHAMSI

Politologue - Chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse (TUNISIE)

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